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Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : ProtoKol

1. Éditeur

ProtoKol

2. Hébergement

Hébergeur non renseigné — à compléter dans les paramètres.

3. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez le service client.

4. Données collectées

Dans le cadre de l'établissement des procès-verbaux de recette, nous collectons et traitons les données suivantes :

• Données d'identification du client : nom, prénom ou raison sociale, adresse postale
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email
• Données contractuelles : numéro de devis, adresse du chantier, commentaires liés à l'intervention
• Photographies : photos prises sur le chantier (objets, ouvrages, pièces) — uniquement en lien avec la prestation
• Signature manuscrite : signature électronique du client validant la recette des travaux

5. Finalités du traitement

• Établir et conserver les procès-verbaux de recette de travaux
• Apporter la preuve contractuelle de l'exécution et de la validation des prestations
• Permettre la communication avec le client (envoi du PV par email, suivi)
• Respecter nos obligations légales (facturation, garanties, contentieux éventuels)

6. Base légale

Le traitement des données est fondé sur :

• L'exécution du contrat conclu avec le client (article 6.1.b du RGPD)
• L'obligation légale de conservation des pièces comptables et contractuelles (article 6.1.c du RGPD)
• Le consentement du client pour la prise et la conservation des photographies et de la signature électronique (article 6.1.a du RGPD)

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 60 mois à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux délais de prescription civile et commerciale applicables aux marchés de travaux. Au-delà de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu'au personnel habilité de l'entreprise. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails) liés par des engagements de confidentialité conformes au RGPD.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessus, en justifiant de votre identité.

10. Cookies et traceurs

Cette application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session pour l'authentification). Aucun cookie de traçage publicitaire ou statistique n'est déposé. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement préalable.

11. Sécurité

Les données sont stockées sur un serveur sécurisé. Les mots de passe sont hachés (bcrypt). L'accès à l'application est protégé par authentification. Les communications avec le serveur peuvent être chiffrées (HTTPS) selon la configuration du déploiement.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de cette application (textes, logos, structure) sont la propriété de ProtoKol ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

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